Nous venons de nous rendre en Espagne et nous avons discuté avec l'expert germanophone Marcos Vera-Stein (www.steuerberatermallorca.com) de Palma.
Nous avons demandé à ce qu'on nous explique pourquoi l'enregistrement fiscal des commerçants FBA qui stockent chez Amazon en Espagne et font expédier depuis ce pays est si important et quels sont les défis qui t'attendent en tant que commerçant Amazon en Espagne. Voici les réponses aux questions les plus importantes :
Pourquoi dois-je m'enregistrer fiscalement en tant que commerçant FBA en Espagne ?
Si tu fais stocker et expédier tes marchandises en Espagne dans le cadre de la procédure PAN-UE, cela génère des ventes qui sont imposables en Espagne. Pour déclarer correctement ces ventes et la TVA qui s'y rapporte, les gérants doivent obtenir un numéro d'identification fiscale personnel espagnol. Tu obtiendras ce numéro NIE en t'inscrivant. Pour les non-espagnols, cette démarche se fait auprès de la police locale et peut être effectuée soit par toi-même sur place, soit par un conseiller fiscal espagnol. Pour l'enregistrement par le conseiller fiscal, tu as besoin d'une copie notariée de ta carte d'identité/passeport et d'une traduction assermentée de l'extrait du registre du commerce avec apostille (s'il y a une inscription au registre du commerce). La société reçoit un numéro d'identification fiscale espagnol (CIF). Une autre alternative est l'enregistrement dans un consulat espagnol en Allemagne (uniquement pour la NIE). Mais cette procédure est longue et bien plus compliquée que l'enregistrement fiscal directement en Espagne. L'obtention du numéro fiscal peut prendre 3 à 4 semaines.
Il faut savoir que l'administration fiscale en Espagne dispose de presque toutes les informations nécessaires ou peut se les procurer afin de trouver les transactions non déclarées. En particulier pour les transactions de plus de 1 000,00 €, le numéro d'identification fiscale doit être indiqué.
J'ai peu ou pas de chiffre d'affaires en Espagne, dois-je quand même m'inscrire ?
Oui, car le fisc espagnol exige un enregistrement même pour les petites ventes et il faut savoir que si le chiffre d'affaires augmente, le contrôle devient plus probable et en cas de doute, les justificatifs fiscaux peuvent être réclamés pour quatre ans. Il est alors nécessaire de pouvoir présenter une série complète de numéros de factures espagnoles.
Qu'advient-il de mon impôt sur le revenu ou de mon impôt sur les sociétés en Espagne ?
Contrairement à la TVA, les impôts sur les bénéfices que tu génères à partir des entrepôts espagnols sont déclarés et payés en Allemagne. Il n'est pas nécessaire de calculer séparément les bénéfices des ventes espagnoles, mais cela ne s'applique que si l'entreprise n'a pas de siège social en Espagne.
Quand faut-il déclarer et payer la TVA en Espagne ?
En principe, en Espagne, la période de déclaration est le trimestre. Mais en tant qu'entrepreneur, tu peux aussi demander à déclarer et à payer la TVA tous les mois. La date limite est fixée au 20 du mois suivant, donc pour janvier, la déclaration est due le 20 février et pour le premier trimestre, le 20 avril. Il existe une exception pour le mois de juillet, où la déclaration peut être faite jusqu'au 31 août. Pour le paiement, le délai est également fixé au 20 du mois suivant. Par contre, si tu souhaites payer par prélèvement automatique, la déclaration doit être envoyée à l'administration fiscale dès le 15 du mois suivant. Cependant, pour payer la TVA par prélèvement automatique, il est nécessaire d'avoir un compte bancaire espagnol.
Dois-je avoir un représentant fiscal (représentant fiscal) en Espagne ?
Oui, car toute la communication se fait numériquement et en espagnol. Le représentant national doit mettre en place un accès électronique à l'administration fiscale espagnole et peut ainsi gérer toute la correspondance. En Espagne, celle-ci se fait via une boîte aux lettres numérique. En outre, le représentant est également le premier interlocuteur de l'administration fiscale espagnole.
Comment se déroule un contrôle spécial de la TVA en Espagne ?
L'administration fiscale espagnole envoie un questionnaire en espagnol au représentant pour clarifier la situation et fixe un délai de réponse. Il n'y a pas d'examen personnel sur place. Tout l'échange de documents et de données se fait par voie électronique et en espagnol. Cela signifie donc que tes factures de sortie, que tu dois établir toi-même si tu participes à la procédure PAN-EU d'Amazon, doivent être rédigées en espagnol pour les 4 dernières années.
Conclusion
L'enregistrement fiscal pour les commerçants Amazon Pan-EU est obligatoire en Espagne. Outre les efforts que cela implique, la participation à la procédure PAN-EU offre également ses avantages. Tes produits sont déclarés comme produits primaires dans les pays respectifs, ce qui permet d'augmenter les ventes. De plus, les frais pour le fullfilment sont moins chers.
AccountOne
Nous t'aidons à gérer les impôts sur tes ventes Amazon en Espagne, nous créons automatiquement des factures correctes et nous nous occupons du paiement de tes impôts en Espagne. Ce dernier s'effectue dans le cadre de notre Cashpool, où nous centralisons les impôts en Allemagne et veillons à ce qu'ils soient versés dans les délais en Espagne.
Vera Stein
Avec notre partenaire Marcos Vera Stein de Palma de Majorque, nous te mettons en relation avec un conseiller fiscal francophone en Espagne. Nous avons appris à connaître M. Stein comme un conseiller fiscal ouvert d'esprit et très attaché au numérique, avec un fort penchant pour le conseil à ses clients. De plus, il a une très bonne compréhension du quotidien des jeunes entreprises et des entreprises établies du commerce électronique.
